Conditions générales de Vente

1. Prix
Les prix incluent la TVA. Si les produits sont livrés en dehors de l'UE, la TVA ne s'applique.
Pour les livraisons hors de l'Union européenne des droits de douane et frais supplémentaires sont facturés. De plus amples informations, vous trouverez par exemple ici: http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds/home_fr.htm
plus pour la Suisse: http://xtares.admin.ch/tares/login/loginFormFiller.do;jsessionid=MV5h8CCYhgPQkzYmz2zTkc91V16GGthTSQwGGZ6mnXl8sXtk9hZ1!1134966957?l=fr&username=&password=

2. Envoi
L'expédition est calculé en fonction du pays et mode d'expédition.
Il est affiché dans le panier.

3. Accepter le contrat
Le contrat est valable, si
a) le client a passé la commande à la souris ou la touche entrée et
b) la commande est confirmée par pendule-a-coucou.com par e-mail ou fax.
c) la livraison des produits.

4. Expédition
Toutes les marchandises seront livrées par la société de livraison de forfait choisi.

5. Paiement
Pendule-a-coucou.com facture la carte de crédit ou son compte de PayPal avec la confirmation de la commande.
Si le client paie par virement bancaire (prépaiement), il a reçu un escompte de 2%, ce qui peut être soustrait du montant transféré.
Le paiement se fait en euros. Les autres monnaies sont affichées uniquement à des fins d'information.

6. Garantie
Notre garantie couvre le fonctionnement de l'article. Tous les envois sont assurés par les compagnies de livraison. La garantie ne s’applique pas aux pièces brisées ou aux dommages résultant d’une manipulation incorrecte ou d’une destruction volontaire.

7. Responsabilité
Pendule-a-coucou.com n'est responsable qu’en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.

8. Propriété
Les biens sont la propriété de pendule-a-coucou.com jusqu'à ce que le paiement a été effectué.

9. Droit de rétractation
Le client peur annuler sa commande dans un délai de 2 semaines après la livraison. L'annulation de la commande peut se faire par renvoi de la marchandise à pendule-a-coucou.com.
. Cet envoi doit être payé par le client.

10. Mentions légales
pendule-a-coucou.com
ISDD GmbH
Schwarzwaldstr. 7
D-78141 Schoenwald / Forêt-Noire - ALLEMAGNE
Téléphone: +49 (0) 7722/77154
Fax: +49 (0) 7722/920425
E-Mail: post@pendule-a-coucou.com
Internet: www.pendule-a-coucou.com
Gérants: Reiner Duffner, Claus-Stefan Duffner
Registre du commerce: Villingen-Schwenningen HRB2529
Numéro d'identification TVA: DE213111618

11. Confidentialité
Pendule-a-coucou.com peut stocker les données du client par voie électronique. Ces données sont uniquement utilisées dans le cadre de la relation d'affaires avec le client.

12. Compétence
Les parties conviennent expressément sur la compétence du tribunal de commerce de Villingen, Allemagne

13. Général
Si certaines dispositions du contrat ou des présentes conditions générales de vente étaient ou devenaient non valides, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée. La clause nulle sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l’objectif de la clause non valide.

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