Conditions générales de Vente

Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne.

Ces conditions s'appliquent également aux professionnels pour toute relation commerciale future, sans qu'il soit nécessaire de le stipuler expressément à chaque fois. Sauf accord exprès contraire de notre part, nous ne reconnaissons pas la validité contractuelle de conditions générales divergentes ou complémentaires utilisées par un professionnel.

2. Partenaire contractuel, conclusion du contrat

Le contrat est conclu avec ISDD GmbH.

En présentant les produits dans la boutique en ligne, nous formulons une offre ferme de conclure un contrat portant sur ces articles. Vous pouvez placer nos produits dans le panier sans engagement et modifier vos saisies à tout moment avant de valider votre commande ferme, en utilisant les fonctions de correction prévues à cet effet et expliquées au cours du processus de commande. Le contrat est conclu en cliquant sur le bouton de commande, ce qui vaut acceptation de notre offre concernant les marchandises contenues dans le panier. Dès l'envoi de votre commande, vous recevrez immédiatement une confirmation par e-mail.

3. Langue du contrat, conservation du texte contractuel

Les langues disponibles pour la conclusion du contrat sont l'allemand et l'anglais.

Le texte du contrat n'est pas conservé par nos soins.

4. Conditions de livraison

Les frais de livraison s'ajoutent aux prix des produits indiqués. Les frais de livraison sont précisés dans les offres de chaque produit.

Nous n'expédions les marchandises que par voie postale ; un retrait par le client n'est pas possible. Pour les livraisons en dehors de l'Union européenne, des droits de douane et taxes supplémentaires peuvent être appliqués.

5. Paiement

Les modes de paiement suivants sont en principe disponibles dans notre boutique en ligne.

Paiement anticipé
Si vous choisissez le paiement anticipé, nous vous communiquons nos coordonnées bancaires par un e-mail séparé et livrons les marchandises dès réception du paiement.

Carte de crédit
En passant votre commande, vous communiquez vos données de carte de crédit. Après vérification de votre identité en tant que titulaire légitime de la carte, la transaction de paiement est effectuée automatiquement et débitée sur votre carte.

PayPal, PayPal Express
Au cours du processus de commande, vous serez redirigé vers le site Internet de PayPal. Pour régler le montant de la facture via PayPal, vous devez y être enregistré ou vous y inscrire au préalable, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer les instructions de paiement qui nous sont destinées. Après l'envoi de votre commande dans la boutique, nous chargeons PayPal d'initier la transaction de paiement. Celle-ci est ensuite effectuée automatiquement par PayPal. Vous recevrez des informations complémentaires au cours du processus de commande.

Klarna
Au cours du processus de commande, vous serez redirigé vers le site Internet de Klarna. Pour régler le montant de la facture via Klarna, vous devez y être enregistré ou vous y inscrire au préalable, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer les instructions de paiement qui nous sont destinées. Après l'envoi de votre commande dans la boutique, nous chargeons Klarna d'initier la transaction de paiement. Celle-ci est ensuite effectuée automatiquement par Klarna. Vous recevrez des informations complémentaires au cours du processus de commande.

6. Droit de rétractation

Les consommateurs bénéficient du droit légal de rétractation prévu par le droit allemand. Les professionnels ne se voient accorder aucun droit de rétractation volontaire.
Vous disposez du droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif, dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession physique du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (ISDD GmbH, Schwarzwaldstr. 7, 78141 Schönwald, Deutschland, post@isdd.de, Téléphone : +49 772277154) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne à l'adresse https://www.pendule-a-coucou.com/revoke.asp. Si vous utilisez cette option, nous vous communiquerons sans délai un accusé de réception par e-mail, précisant le contenu de la déclaration de rétractation ainsi que la date et l'heure de sa réception.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux proposé par nous), et ce sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard 14 jours après réception des marchandises.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; en tout état de cause, ce remboursement ne vous occasionnera aucun frais.

Vous devrez renvoyer ou remettre les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après la date à laquelle vous nous avez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 jours. Les frais de retour des marchandises sont à votre charge. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

7. Réserve de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral.
Pour les professionnels, les dispositions suivantes s'appliquent en outre : nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au règlement complet de toutes les créances résultant de la relation commerciale en cours. Vous êtes autorisé à revendre les marchandises sous réserve de propriété dans le cadre d'opérations commerciales normales ; vous nous cédez d'ores et déjà les créances résultant de cette revente – indépendamment d'un assemblage ou d'un mélange des marchandises sous réserve de propriété avec un nouvel article – à hauteur du montant de la facture, cession que nous acceptons. Vous demeurez habilité à recouvrer ces créances ; toutefois, nous pouvons également les recouvrer nous-mêmes si vous ne respectez pas vos obligations de paiement.

8. Garantie légale et garanties commerciales

Nous sommes légalement tenus de livrer des produits conformes au présent contrat.
Pour les consommateurs, les droits de garantie légale régis par le droit du pays de résidence habituelle du consommateur s'appliquent. Des informations sur d'éventuelles garanties supplémentaires et leurs conditions précises figurent, le cas échéant, à côté du produit et sur des pages d'information spécifiques de la boutique. Les réclamations peuvent être adressées par les consommateurs et les professionnels aux coordonnées indiquées dans nos mentions légales.

Lorsque vous exercez vos droits de garantie et que nous estimons nécessaire de recevoir le retour des marchandises afin d'examiner votre réclamation, vous devez nous renvoyer les marchandises, à nos frais, à l'adresse indiquée ci-dessus. Nous nous engageons à répondre à toute réclamation dans les meilleurs délais, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de son dépôt.

9. Responsabilité

Nous sommes en tout état de cause responsables sans limitation des dommages causés par nous-mêmes, nos représentants légaux ou nos agents
• en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé
• en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave à une obligation
• au titre d'engagements de garantie, lorsque ceux-ci ont été convenus
• à l'égard des consommateurs.
En dehors de ces cas, notre responsabilité civile est limitée aux dommages prévisibles et directs au moment de la conclusion du contrat.

10. Règlement en ligne des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous sommes disposés à participer à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

11. Dispositions finales

Si vous êtes un professionnel, le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les ventes.

Si vous êtes un Kaufmann au sens du Code de commerce allemand (HGB), une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre vous et nous est celui de notre siège social.