Conditions générales de Vente
        
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Schoenwald costume traditionnel
de la Forêt-Noire |
1. Prix
Les prix incluent la TVA. Si les produits sont livrés en dehors de l'UE, la
TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ne s'applique pas.
Pour les livraisons hors de Union européenne des droits de douane et frais
supplémentaires sont facturés. Pour de plus amples informations, vous
trouverez par exemple ici:
http://ec.europa.eu/taxation_customs/index_fr.htm
plus pour la Suisse:
http://xtares.admin.ch/tares/login/loginFormFiller.do;jsessionid=MV5h8CCYhgPQkzYmz2zTkc91V16GGthTSQwGGZ6mnXl8sXtk9hZ1!1134966957?l=fr&username=&password=
2. Envoi
L'expédition est calculée en fonction du pays et mode d'expédition.
Il est affiché dans le panier.
3. Accepter le contrat
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats
en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous
permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de
celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de
corriger d’éventuelles erreurs.
4. Expédition
Toutes les marchandises seront livrées par la société de livraison selon le
forfait choisi. Le tarif de livraison dépend de la destination, du poids
total et du mode d'envoi. Vous pouvez regarder les tarifs dans cette
table.
5. Paiement
Pendule-a-coucou.com facture la carte de crédit ou son compte de PayPal avec
la confirmation de la commande.
Si le client paie par virement bancaire (prépaiement), il a reçu un escompte
de 2%, ce qui peut être soustrait du montant transféré.
Le paiement se fait en euros. Les autres monnaies sont affichées uniquement
à des fins d'information.
6. Garantie
Notre garantie couvre le fonctionnement de l'article. Tous les envois sont
assurés par les compagnies de livraison. La garantie ne s’applique pas aux
pièces brisées ou aux dommages résultant d’une manipulation incorrecte ou
d’une destruction volontaire.
7. Responsabilité
Pendule-a-coucou.com n'est responsable qu’en cas de négligence grave ou de
faute intentionnelle.
8. Propriété
Les biens sont la propriété de pendule-a-coucou.com jusqu'à ce que le
paiement ait été effectué.
9. Droit de rétractation
9.1 Le consommateur doit prendre en charge les coûts normaux de réexpédition
des marchandises dans le cadre du droit de rétractation selon la loi,
lorsque la marchandise livrée correspond à la marchandise commandée et
lorsque le prix de l’objet à retourner ne dépasse pas un montant de 40 euros
ou bien, lorsque le prix de l’objet est plus élevé au moment de la
rétractation, s’il n’avait pas encore exécuté la contrepartie ou effectué le
paiement partiel formalisé par un contrat.
9.2 Vous trouverez ci-après l’avis légal obligatoire concernant les
conditions et les conséquences du droit de rétractation des consommateurs:
Avis de rétractation
Droit de rétractation
En tant que client consommateur, vous bénéficiez d’un délai de 30 jours
pour exercer votre droit de rétractation légal. Dans le cas d’une commande
de produits, le délai est décompté à partir de la réception des produits.
Dans le cas d’une commande de prestation de service, le délai court à
compter de l’acceptation de l’offre. Si le délai de 30 jours expire un
samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé
jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Vous n’avez pas à fournir de motif
pour exercer votre droit de rétractation. Vousne subirez aucune pénalité.
Conséquence de la rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le
PRODUIT à l’adresse suivante :
ISDD GmbH, Schwarzwaldstr. 7, 78141 Schoenwald, Allemagne, Téléphone: +49 (0)
7722/77154
Les frais de retour sont exclusivement à votre charge.
L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes
versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 30
jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire.
Fin de l’avis de rétractation
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10. Mentions légales
pendule-a-coucou.com
Un division de ISDD GmbH
Farnberg 1
D-78141 Schoenwald / Forêt-Noire - ALLEMAGNE
Téléphone: +49 (0) 7722/77154
Fax: +49 (0) 7722/920425
E-Mail: post@pendule-a-coucou.com
Internet: www.pendule-a-coucou.com
Gérants: Reiner Duffner, Claus-Stefan Duffner
Registre du commerce: Villingen-Schwenningen HRB2529
Numéro d'identification TVA: DE213111618
11. Le contenu du contrat
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande
et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10
ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par
courrier électronique à l’adresse
post@pendule-a-coucou.com ou par courrier postal.
12. Langues du contrat
Le contrat peut être conclu en français ou en allemand.
13. Compétence
Les parties conviennent expressément sur la compétence du tribunal de commerce
de Villingen, Allemagne
14. Général
Si certaines dispositions du contrat ou des présentes conditions générales de
vente étaient ou devenaient non valides, la validité des autres dispositions
n’en serait pas affectée. La clause nulle sera remplacée par une disposition
valide qui se rapproche le plus possible de l’objectif de la clause non valide.
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